La sous-traitance dans le bâtiment obéit à une règle particulière : ce n’est pas celui qui facture qui reverse la TVA, mais celui qui reçoit la facture. Le mécanisme est simple à énoncer, et pourtant il génère l’essentiel des rectifications que nous voyons dans le secteur.
Qui est concerné
Le dispositif vise les travaux immobiliers réalisés par un sous-traitant pour le compte d’une entreprise principale assujettie à la TVA. Il ne s’applique ni aux relations directes avec un client final, ni aux simples livraisons de matériaux sans pose.
Les trois erreurs habituelles
Facturer avec la TVA quand même. Le sous-traitant qui facture de la TVA à tort la doit malgré tout au Trésor, tandis que l’entreprise principale ne peut pas la déduire. Tout le monde y perd.
Oublier la mention obligatoire. La facture du sous-traitant doit porter la mention « autoliquidation ». Son absence expose à une amende, même quand le traitement comptable est par ailleurs correct.
Ne pas déclarer côté preneur. L’entreprise principale doit faire figurer le montant hors taxes sur sa propre déclaration et acquitter la taxe correspondante. Cette ligne est régulièrement omise, et c’est précisément celle que l’administration recoupe.
Le réflexe à prendre
Avant tout nouveau chantier en sous-traitance, vérifiez le statut de votre donneur d’ordre et conservez le contrat écrit. En cas de doute sur la qualification des travaux, une question posée en amont coûte toujours moins cher qu’une régularisation sur trois exercices.